par la communauté d'une somme de 150 000 francs qui lui avait été donnée par son père, alors qu'en s'abstenant de rechercher si l'intention de ce dernier n'était pas de faire un don à la communauté plutôt

exclusifs l'un de l'autre, émanant de la même autorité, il appartenait à la cour d'appel de faire connaître les raisons pour lesquelles elle estimait devoir faire prévaloir la valeur probatoire de l'un plutôt

X... étaient réunis et en décidant néanmoins que celui-ci était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur aurait préféré reclasser les salariés provenant d'une filiale du groupe plutôt

constituait une faute grave ; que la cour d'appel, qui pour écarter cette qualification, a énoncé qu'il s'agissait d'une mésentente caractérisée avec la nouvelle direction et ses méthodes de travail plutôt

contredit en relevant une prolongation d'arrêt de travail et en en tirant la conclusion qu'il s'agit d'arrêts répétés, ensuite n'a pas répondu aux conclusions l'invitant à rechercher s'il ne s'agissait pas plutôt

résultat de rendre plus sévères les peines prononcées, en cas de violation des obligations d'un sursis probatoire, la possibilité de soumettre le condamné au port d'un bracelet anti-rapprochement, plutôt

[L] [Z] plutôt que M.

contrat d'assurance, à l'exclusion de ceux qui sont consécutifs à la pratique de l'aquaplane ; qu'en étendant cette clause d'exclusion à la pratique du ski-biscuit qui peut être assimilée à l'aquaplane plutôt

Y... aurait dû renoncer à sa tentative de dépassement plutôt que de risquer de terminer celui-ci dans des conditions hasardeuses compte tenu des possibilités de sa camionnette et des limitations de vitesse

X..., plutôt que M.

employeur justifiait avoir payé l'intégralité de la commission due sur la base d'un taux de commissionnement de 0,55 %, sans s'expliquer sur les raisons qui la conduisaient à retenir ce taux plutôt

clientèle ; que l'insubordination de la salariée, maintes fois sanctionnée par des avertissements écrits et circonstanciés s'est poursuivie jusqu'à son licenciement ; que l'ancienneté de la salariée plutôt

qu'il peut avoir avec son employeur, que l'envoi d'une lettre de récrimination par le salarié à l'employeur n'est pas un motif de perte de confiance, que la dégradation des relations de confiance doit plutôt

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comporte aucune indication quant aux raisons pour lesquelles elle était licenciée à l'occasion d'une suppression de poste plutôt

. ; que c'est donc au prix d'une dénaturation, et en violation de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué a énoncé que rien ne permettait d'attribuer la propriété des meubles à Henri A... plutôt

ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras levés en criant "ho" plutôt

X... plutôt que les deux autres salariés chargés de la même fonction que lui, avait respecté les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements et qu'à défaut d'avoir effectué cette recherche, l'arrêt

répétition de l'indu introduite contre elle par la société [O], ès qualités, d'établir l'existence et le bien-fondé de l'obligation en vertu de laquelle celle-ci lui avait versé la somme de 98 630 euros, plutôt