par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GS constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Audousset-Pozzi

Noël Pottier, Conseiller, et M.

Noël Pottier, conseiller, et M.

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :

Noël Pottier, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat

du Pommier ; que M.

Poitiers, 10 juin 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire juger que leur soeur, Mme Y..., avait recelé une somme de 370 000 francs dépendant de la succession de leur mère, Marguerite Potier

Monsieur François Creze, président de chambre, Madame Constance Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier

PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Noël Pottier, conseiller ; " alors qu'en l'état de ces seules mentions, qui ne font référence à aucun texte et ne précisent ni le mode de désignation de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli

alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme X... faisant valoir que la société Z... leur devait une somme de 46 546,78 francs au titre des livraisons de pois

1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

les témoins doivent, préalablement à leur témoignage, être interpellés par le président, puis prêter serment ; et qu'en l'état des énonciations du procès-verbal des débats, il résulte que le témoin Poli

autres copropriétaires; qu'en se fondant sur le fait que le local litigieux ne présentait aucune utilité pour les autres copropriétaires et qu'il était accessible seulement à partir du lot des époux Poli

appartenant, préemptés par la Société d'ingénierie et de développements économiques (SIDECO), de mentionner que, lors des débats et du délibéré, la composition de la cour d'appel était la suivante : "Mme Potier

352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER

2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2001, pourvoi n° G 99-10.615) que la société Ardenn' levage, qui avait été chargée par la société Pommier