d'un comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne ; Décret du 11 octobre 1966 portant création d'un bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

stades de la filière ; 4° Une aide à la production de pêches destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 5° Une aide à la production de poires

Article 2

Code inconnu

Les cidres, poirés et pommeau n'ayant pas bénéficié d'un certificat d'agrément au sens de l'article D. 641-94 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 doivent faire l'objet d'une déclaration de revendication

Article Annexe II

Code inconnu

Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide. 10 Fraises (à l'exclusion de fraises des bois). 5 Pommes, poires. 3 Abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), raisins de cuve. 2 Prunes, laitues, scaroles

Article Annexe I

Code inconnu

Pour les fruits, les critères suivants sont décrits : - fermeté (poires, pêches) ; - coloration (abricots, pommes, poires) ; - nombre de jours après floraison (pommes) ; - teneur en sucres minimum (à l'expédition ?)

LEGIARTI000029537037

Code inconnu

137,00 162,50 Assal fruit de la passion, en 1 kg 137,00 162,50 Assal pêche, en 1 kg 137,00 162,50 Assal American apple, en 1 kg 137,00 162,50 Assal cocktail exotique, en 1 kg 137,00 162,50 Assal melon, en 1 kg 137,00 162,50 Assal pomme poire

Article Annexe II

Code inconnu

E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Cidre, poiré, vins de fruits 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables E 392 Extraits de romarin

Article Annexe II table A

Code inconnu

Bubani. 98888 Frangula dodonei Ard. 98903 Frankenia pulverulenta L. 98910 Fraxinus angustifolia Vahl. 98977 Fritillaria meleagris L. 99011 Fuirena pubescens (Poir.)

Article 6-1

Code inconnu

pêche maritime, 386 € par hectare ; d) Au titre de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation, prévue au 4° de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, 255 € par hectare ; e) Au titre de l'aide à la production de poires

Article Annexe I

Code inconnu

Groupe de la Betterave potagère Betterave rouge y compris Cheltenham beet 97 0.5 50 (Glomerules) Groupe de la Bette Poirée ou carde 97 0.5 70 (Glomerules) Brassica oleracea L Groupe du Chou frisé 97 1 75 Groupe du Chou-fleur 97 1 70 Groupe du

Article Annexe

Code inconnu

85120 Landevieille. 85129 Les Lucs-sur-Boulogne. 85130 Maché. 85142 La Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie

Article (suite 6)

Code inconnu

DE S-ÉTHYLE 17 Esprit-de-bois ALCOOL MÉTHYLIQUE 17 Esprit-de-bois inflammable ALCOOL MÉTHYLIQUE 17 Essence de gaulthéria SALICYLATE DE MÉTHYLE 17 Essence de mirbane NITROBENZÈNE 17 Essence de poire

LEGIARTI000020648453

Code inconnu

Indemnisation des arrachages des pommiers à cidre et des poiriers à poiré. Dégrèvements des carburants agricoles. Remboursement à la caisse nationale de crédit agricole.

Article TABLEAU C

Code inconnu

Engrais (Marchand d'). 25 Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d'). 50 Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin, cidre, poiré, fécules et autres substances analogues (Fabrique d'). 25 Etain (Fabrique d') pour glaces.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas 5e circonscription Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault Vendée 1re circonscription Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie

Article Annexe I C

Code inconnu

Cidres et poirés, jus de légumes, jus de fruits, jus de fruits concentrés, jus de fruits déshydratés, nectars, sirops, panification (à l'exception du pain de tradition française), et panification spéciale.

Article Annexe I

Code inconnu

Johnson Myrtaceae Eucalyptus citronné feuille Crataegus laevigata (Poir.) DC. Rosaceae Aubépine à deux styles, Epine blanche fruit, feuille, bourgeon de feuille, sommité fleurie flavonoïdes, proanthocyanidols Crataegus monogyna Jacq.

Article 1

Code inconnu

Musée du Poiré. Bricquebec. Musée du vieux château. Cerisy-la-Forêt. Musée de l'abbaye. Cherbourg. Musée Thomas Henry. Cherbourg. Musée de la Libération. Coutances. Musée Quesnel-Morinière. Equeurdreville-Hainneville. Musée municipal.

LEGIARTI000017856531

Code inconnu

polluantes 165 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 474 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 1762 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés

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