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6 690 résultats pour « Portal Méral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d821e6cdc6046d47b23cd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd580146774273b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

.) ; il apparaît que le litige portait sur le refus du préposé de Christian X... d'appliquer la remise de 10 % ; ce litige civil est sans incidence sur la constitution du délit, mais il n'en est pas de

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CC

civ3

613722c9cd58014677401719

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

être constater lors du transport des parties, que la parcelle concernée présentait non seulement tous les éléments de viabilité, mais qu'elle était entièrement close par un grillage aboutissant à un portail

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix de 7 mètres de hauteur en métal

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TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [B] garantiront la société Eiffage Métal de la somme de 1 200 euros TTC.

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CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par

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CC

cr

6137263fcd5801467742414a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

, notamment d'une lettre du Ministre de la Défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor Métal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300478

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

pour le franchissement du dénivelé de 40 centimètres entre les niveaux du chemin d'accès et de la cour de part et d'autre du portail sans rechercher, au besoin d'office, si cette rampe existait lors de

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civ1

6137223fcd580146773fb6b5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Vieux" de La Ciotat, sans avoir obtenu l'autorisation du conseil général des Bouches-du-Rhône gestionnaire du port ; que, la demande d'arrêt des travaux et de remise des lieux en l'état primitif formée

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CA

Chambre 1-2

6a0ff996cdc6046d478a4bdd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite à la découverte de copeaux métalliques dans l'huile du véhicule, il a fait assigner M.

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CA

1ère Chambre

69e85830cdc6046d4718c07d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

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CA

Chambre des Urgences

69f43a6ecdc6046d472da1dc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société A2R Métallerie ne comparaissait pas.

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TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [M],plomberie, confié à la SARL DLA BATIMENT, assurée auprès de la SA LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY,métallerie, confié à la SARL TECHNIQUE METAL REUNION, assurée auprès de la SMABTP,menuiserie

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CC

cr

6137257bcd5801467741e21c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

de poursuite des travaux émanant de la préfecture de l'Orne ne le concernait pas ; que l'inobservation des formes prévues par les articles 550 et suivants du Code de procédure pénale a pour effet de porter

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TA

6ème Chambre

DTA_2103821_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D pour la pose de deux portails et la régularisation de l'élargissement de l'accès, sur un terrain situé 11 chemin du Merle, parcelle cadastrée section DZ n° 227, ensemble la décision du 24 mai 2021 de

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cr

613725c5cd58014677420641

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

sur une "construction à usage pastoral" a été refusé aux motifs que la propriété se situe en zone ND, dans un site naturel et de qualité et que les constructions seraient de nature à porter atteinte au

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et portes d'entrée.

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CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF

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1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S.

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CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

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