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6 690 résultats pour « Portal Méral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007896_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représenté par Me Portal Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Montdenis du 29 octobre 2020 relative à l'utilisation du caveau

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2002156_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Portal Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002077_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Portal-Meral, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit l'organisation d'une nouvelle expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TJ

JAF

68e40c52681ed727f2a469b8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

8] [Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro c-15014-2024-383 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 10]) Représentée par Maître Myriam PORTAL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03201_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500239_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 1902405 du 14 avril 2022 et, en conséquence, de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503661_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Yermia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200862_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par le cabinet Meral - Portal - Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16e

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

VIMONT, avoués assisté de la SCP MERAL-PORTAL, avocats S. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201682_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Meral-Portal-Yermia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202021_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représenté par le cabinet Meral-Portal-Yermia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300387

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

D... le lot attribué à celui-ci ; qu'il a assigné Mme D... pour obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique installés sur l'assiette d'une servitude

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2ac

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

le 20 décembre 1993, reprendre l'instance en cette qualité ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Lyon métal

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422666

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

métalliques sans qu'aucun déclaration de travaux n'ait été préalablement déposée ; qu'il résulte de la procédure et des débats que Pierre X..., bénéficiaire des travaux et responsable de leur exécution

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562780

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

suivantes : " L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à payer à la société A2 Var Métal la somme principale de 5668,88 euros .

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a826cdc6046d479b7e66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée à l'étude, la société Gye-Nyame Metal n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100213

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[J] (l'acquéreur) a commandé à la société Sud métallerie (la société) un portail et une clôture composée de cinq éléments ; qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa5

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Portal, dont le siège est ...

Source officielle