Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Hugues Y..., mis en examen du chef de viols commis sur la personne d'une mineure de quinze

société), exerçant une activité de production de bière, s'est acquittée pour les années 2017 et 2018 de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue par l'article 266 quinquies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'entreprise Couverture Quinet, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur

ET DES SOCIETES OMNIUM D'ETUDES ET TRAVAUX DU SUD-EST, ATELIERS DELESTRADE, CERAMETAL, ET QUINETTE, DE GARANTIR L'ETAT DE LA CONDAMNATION A ALLOUER A LA SOCIETE BRUNO ROSTAND UNE INDEMNITE DE 216 126 F

François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, sur mineure de quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 NOVEMBRE 1979, PRESENTES PAR LE CABINET EDGAR QUINET

[Localité 7] représenté par Maître Caroline BANTZ de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [M] QUINET

1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Gwenaële QUINET

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Place de Costa Rica, société en nom collectif, dont le siège est ..., La Défense 3, Les Miroirs, 92400 Courbevoie, 3 / du Cabinet Edgar Quinet

par la société Courses services, et de prononcer sa mainlevée, alors « que dans le cadre de l'adaptation des procédures judiciaires à l'état d'urgence sanitaire, les parties disposent d'un délai de quinze

François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri, - LA SOCIETE CABINET EDGARD QUINET, contre l'arrêt n° 572 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Y... avait manifesté avant son départ son intention de quitter la société et en retenant que la démission avait été brutale; que d'autre part, la cour d'appel n'a pas examiné si les fautes commises par

SUR L'APPEL DE LA SCI LE QUINTE DECLARER l'appel formé par la SCI LE QUINTE mal fondé, DEBOUTER la SCI LE QUINTE de l'ensemble de ses demandes.

ses proches, relève d'un processus de maturation qui n'enlève rien à la crédibilité qu'il est possible de lui accorder ; que la description des faits par la victime n'est pas entachée d'exagération quant

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marco X... coupable des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSENARD QUINT B dont le siège social