CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f22c2dcdc6046d47fad4a1
19 septembre 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [I] assistés de M.
69f22c3acdc6046d47fad81a
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [S] [L] assistés de M.
69f22c47cdc6046d47fad8fe
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [W] [H] assistés de M.
69f20380cdc6046d47f6f420
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [R] assistés de M.
69f203a4cdc6046d47f6f773
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [O] assistés de M.
69f2ae83cdc6046d4707b780
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [C] [U] assistés de M.
soc
61372317cd580146774054d2
24 juin 1998
Hugues X..., demeurant à Heudlimont, 76260 Saint-Rémy Boscrocourt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.
civ1
613723d7cd5801467740edc0
30 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Rémy-de-Provence et à la SCI Pinsault qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
61372330cd5801467740695f
7 octobre 1998
Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP) Beaubourg
61372317cd5801467740551d
Rémy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.
6137220ecd580146773f9dac
15 décembre 1993
Patrick X..., demeurant rue Rémy Naiinsouta à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M.
61372278cd580146773fd684
4 avril 1995
Rémi Z..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Setac, demeurant ..., 3 / de M.
61372235cd580146773fb185
26 octobre 1994
Daniel Y..., demeurant à Saint-Rémy des Monts (Sarthe), ..., 4 / du syndicat de défense des intérêts des salariés, dont le siège est à Mamers (Sarthe), usine Moulinex, rue Charles Granger, 5 / de
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
SDC [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, l’Agence PERIER GIRAUD dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémy STELLA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201601
10 novembre 2016
Pimoulle, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. [P], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Technique solaire, l'avis de M.
6137223acd580146773fb41a
18 octobre 1994
Rémy X..., demeurant ...
6137228dcd580146773fe5da
5 décembre 1995
Rémy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Bretagne, dont le siège est ... 2024X, 35053 Rennes Cedex
6137229ccd580146773ff125
29 novembre 1995
Rémy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient
4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Page 3 sur 20