TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable la citation délivrée par lui à l'encontre de René Z..., Eugène D..., Yves Y..., Charles C..., Xavier B... et Régis

la SAS SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT en tous les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

pour objet la construction de logements, a été déclarée en redressement judiciaire le 29 novembre 1988 et en liquidation judiciaire le 18 avril 1989, laissant un passif de 44 000 000 francs ; Que Rémy

Y... et la somme de 400 euros à Mme Z..., épouse Y... ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de Régis Y... que de son amie ainsi que des témoignages de MM.

Rémy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Y...avait été affaibli après qu'il se fut battu avec Kamel X...et qu'il eut alors reçu des coups de pied de Régis Z..., ce qui l'avait empêché de résister ensuite efficacement à l'attaque de Régis Z...

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine

Daniel Y..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ainsi que

François-Régis, prévenus, - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL,

Jean, Lucien Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine E..., épouse Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine E..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société DEKRA, et agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 15 février et 13 avril 2023, les sociétés Lambert-Lenack Architectes Urbanistes, Ingerop,

République près le tribunal judiciaire de LYON, aux fins d'effet suspensif de son appel, Fixons l'examen au fond de l'affaire devant le conseiller délégué au 13 janvier 2025 à 13 HEURES 00 Salle LAMBERT