X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin

née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Martine

Alain Y..., demeurant ..., Le Genetay, 76840 Saint-Martin-de-Boscheville, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

société Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Sécuritas Bremer, société anonyme, dont le siège est Am Wall 153/156, 2800 Bremen 1 (Allemagne), 6°/ la société The Tokio Marin

et jeudis à 10 heures 30 au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

et jeudis à 10 heures 30 au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

Maître LEGRAND-LEJOUR Martine, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Mécanique marine, les conclusions de M.

maritime est présumé responsable des pertes et dommages subis par la marchandise à moins qu'il ne prouve que ces pertes et dommages proviennent de l'une des causes exonératoires limitativement

Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi

Adresse 17] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [R] domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE

, comptes rendus de mission en Martinique dans le cadre de la fusion, documents relatifs à la création de la section des Guides de France en Martinique et à l'achat d'une propriété à Bagatelle, des courriers

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Martine

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme et M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.