Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland

Février 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : HOM (SAS) RG 2025 000238 PC 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/25 de : Monsieur Philippe

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Poursuite d'activité : [G] [R] RG 2025003232 PC 41225019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : [I] [A], [V], [T] RG 2025 008938 PC 41224345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe