C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho et de M.

DE L'INDU - EXISTENCE, Y COMPRIS SI UN RAPO N'A PAS ÉTÉ EXERCÉ.

déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC " Els Rocs et Els Estagnots " (ZAC golfique), et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis

X... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 06622720A023 du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme Y...

le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho

le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1993 déclarant d'utilité publique les projets de constitution d'une réserve foncière sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à

Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 066227 23 A0005 du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

Raho X..., demeurant Bar "Le Levant", avenue Audéoud, à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la

juges du fond que par une convention d'affermage du 10 mai 1982, le département des Pyrénées-Orientales a confié à la société CNABRL l'exploitation du complexe hydraulique de Vinça-Villeneuse-de-la-Raho