CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 résultats pour « Ralph BOUSSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec39

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise tant en la personne du Directeur Régional des Douanes de PARIS EST que du Receveur Régional des Douanes de PARIS EST Représentés par Me Ralph

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représenté par Me Léa LOMBARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : 100

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substituée par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

MEAUX - RG n° 17/02049 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 8] Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91008

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 025393 du 29/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SOCIÉTÉ GÉNÉRALI FRANCE 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d6eb05d6bf6564d9c6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PARIS, toque : K0138 à DEFENDEUR PREFECTURE DE LA REGION D'[Localité 5], PREFECTURE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentin PASQUINELLI substituant Me Ralph

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fe20ab0ab2e3b116444b077

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

. & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198388 Me Sophie D'ETTORE substituant Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant - barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda1a5ee54d735e62f29adc

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 602 820 011 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Ralph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

MARITIME DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAÎBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Ralph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db10

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

10/ 00337, ensuite d'un jugement no 10/ 00290 rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 16 juillet 2010 ; Représentés par Me Arcus USANG, avocat postulant au barreau de Papeete et Me Ralph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne - 40 rue du 65" RI - 44035 NANTES CEDEX O1 Partie civile, appelant Représenté par Maître CARIOU , avocat au barreau de PARIS, substituant Maître BOUSSIER

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent