AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec39
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbe0
24 avril 2017
24 avril 2017
ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise tant en la personne du Directeur Régional des Douanes de PARIS EST que du Receveur Régional des Douanes de PARIS EST Représentés par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représenté par Me Léa LOMBARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : 100
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ac8
14 avril 2023
14 avril 2023
représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substituée par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
MEAUX - RG n° 17/02049 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 8] Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
23 janvier 2014
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 025393 du 29/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SOCIÉTÉ GÉNÉRALI FRANCE 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Ralph
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ralph
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d6eb05d6bf6564d9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
PARIS, toque : K0138 à DEFENDEUR PREFECTURE DE LA REGION D'[Localité 5], PREFECTURE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentin PASQUINELLI substituant Me Ralph
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
. & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198388 Me Sophie D'ETTORE substituant Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant - barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
25 septembre 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 602 820 011 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
22 juin 2015
MARITIME DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAÎBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
10/ 00337, ensuite d'un jugement no 10/ 00290 rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 16 juillet 2010 ; Représentés par Me Arcus USANG, avocat postulant au barreau de Papeete et Me Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne - 40 rue du 65" RI - 44035 NANTES CEDEX O1 Partie civile, appelant Représenté par Maître CARIOU , avocat au barreau de PARIS, substituant Maître BOUSSIER
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