* En 2020, la société LI'ON PRESSING a subi la crise sanitaire qui a entrainé une baisse de chiffre d'affaires et elle n'est alors pas parvenue à régler ses charges courantes.

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

2008 : 630 € - Sacoche Louis Vuitton : 500 € - article Louis Vuitton : 210 € - article Louis Vuitton : 225 € - article Louis Vuitton : 450€ - deux articles Louis Vuitton maroquinerie : 1100 € -

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.19 à : Me Sylvie GAZAGNE Me Jean-louis

aurait dû être cantonné au périmètre du lotissement adjacent dénommé « D... », aux motifs que ces deux lotissements ont fait l’objet de deux permis d'aménager distincts, que le lotissement « D... » a

Georges T..., Louis XT..., André XB..., Robert C..., Mme Jacqueline H..., et M. Jacques L..., est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

A SAINT-BONNET-DE-MURE RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z..

Jean-Louis X..., demeurant à Tomazes, Montesquieu Leuragais (Haute-Garonne), 2°) de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège social est 21 bis, allées Charles de Z... à Toulouse (Haute-Garonne

[Adresse 3] [Adresse 3] - Défaillante INTIMÉES **************** Madame [M] [N] VEUVE [F] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS

Vincent XD..., Louis XF..., Mmes Nathalie XH..., Marie XI..., Madeleine XK..., épouse XN..., Armide XM..., épouse XE..., Roselyne XN..., MM.

Banque Louis Dreyfus, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A.

Jean-Louis Y..., ouvrier spécialisé, demeurant ..., 2°) de M.

Serge X..., demeurant ... à Mont-Louis 66210 , représenté par Maître Bonnet, avocat à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 30 avril 1985 le plaçant en non activité par retrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... née F..., demeurant ensemble à Saint Gaudens

Les requérantes soutiennent que le projet de lotissement en litige requiert une autorisation au titre de la loi sur l’eau, ce qui n’est pas mentionné au dossier de demande de permis, de sorte que le service

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M.