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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137227ecd580146773fda62
7 juin 1995
7 juin 1995
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb968
29 juin 1994
29 juin 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425512
30 juin 1993
30 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josy-Anne C., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Pau
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a5
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6b3
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97ba
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0d
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93ba
8 décembre 1993
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd65
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf14
14 mars 1995
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f84a1
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff13e
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0d
15 juin 1994
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0e
29 juin 1994
29 juin 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0f1
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0e
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425529
11 avril 1995
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425537
20 juin 1995
20 juin 1995
Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9cab
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
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