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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050325774

—

14 mai 2024

14 mai 2024

Accord Commissionnement Service Tourisme et REUT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119361

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257174

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif sur le compte épargne-temps au sein de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257176

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif sur la valeur des titres-restaurant au sein de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390446

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France

Source officielle
CA

Chambre Civile

6735a5da8678e04166b90ff0

Appel

17 août 2022

17 août 2022

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 2] assistée de Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257173

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif relatif aux modalités de reconnaissance de l’ancienneté au sein de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257175

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif sur les augmentations automatiques des bas salaires au sein de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513767

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957620

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594348

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Accord de méthode dans le cadre du projet de partenariat stratégique entre la Division Financial & Risk de Thomson Reuters et Blackstone

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257172

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif sur la contribution versée pour financer les œuvres sociales et culturelles du comité social et économique de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740702

—

7 mai 2019

7 mai 2019

Avenant à l'accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de départs volontaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470367

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de plan de départs volontaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119367

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l’Agence Reuter

Source officielle
CA

Chambre Civile

6890771ae3f00621da665abf

Appel

4 août 2025

4 août 2025

RESIDENCE [6], représentée par son gérant en exercice, représenté par le syndic, la SCI NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, dont le siège est situé [Adresse 1], Siège : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb3

Appel

12 août 2013

12 août 2013

X...seront condamnés solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Reuter-de Raissac.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119364

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de la société Thomson Reuters France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333511

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord de méthode portant sur les modalités d’information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation de la société Thomson Reuters France (société du Groupe Refinitiv)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle

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