constitue un établissement distinct au sein de l'unité économique et sociale constituée par Reuters France Y..., l'Agence Reuter et Reuters Services SA au motif qu'elle ne dispose pas de structures de

[G] a été engagé par l'Agence Reuter (l'agence de presse) en qualité de reporter pigiste à compter du mois d'août 1991. 2.

selon le moyen, que la cystostomie est un acte chirurgical et thérapeutique autonome de l'adénomectomie ; que pour avoir affirmé le contraire, au motif inopérant que la mise en place d'un trocart de Reuter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de correspondante par la société Reuters

société Thomson Reuters France à payer à M.

naissance 1] 1962 à [Localité 5] représentée par Me Marie-laure DOSÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0802 substitué par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL AGENCE REUTER

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Agence Reuter

X..., salarié du GIE Reuters France, a été désigné, au sein de celui-ci, délégué syndical, le 22 décembre 2000 par le syndicat des journalistes CFTC ; que par requête en date du 2 janvier 2001, le GIE

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Reuters financial software en qualité de consultant junior statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une rémunération variable pouvant

Y... a été engagé le 30 août 2010 par la société Reuters financial software en qualité d'administrateur de bases de données senior statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une rémunération fixe

est entière ; - condamner la SCP Reuther B...

dans les cotations respectives de chacune des devises ; que pour le calcul de ces variations, les parties avaient convenu de se référer à l'indice "MICEX Rate USD/RUR" qui apparaîtrait sur l'écran Reuters

obligations d'adresser à la SCA à Douala, au moins une fois par jour, les cours de Paris, Londres et New-York et de rembourser la totalité des frais exposés pour les abonnements souscrits auprès de l'agence Reuter

[Y] [U], demeurant [Adresse 3] Mme [J] [U], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

[Y] [X] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier Me Vincent REUTHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

de ses demandes reconventionnelles ; - condamné la société Agence Reuter aux dépens.

Denis Renier, dont le siège est ..., 2 / de l'agence Reuter, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 11 juillet 2023 la Sarl Agence Reuter et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'agence Reuters, dont le siège est ..., en cassation d'un

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Calimez pour la SCI Lironis-Reuter. Considérant ce qui suit : 1.