Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309077_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justifie avoir conclu le 9 juillet 2021 avec la SARL Evidence un contrat à durée indéterminée pour un poste d'agent de service de 10 heures par semaine et deux contrats à durée déterminée avec la société Rhonis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004845399
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Nancy 2 février 1997, El Rhmani ; C. admin. app. Paris 23 janvier 1997, ministre de l’Intérieur c. M. Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société IRANIAN POLICE COOPERATIVE, représentée par son mandataire, la banque RHANI
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société IRANIAN POLICE COOPERATIVE, représentée par son mandataire, la banque RHANI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3959595-4591421
29 mai 2012
29 mai 2012
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0630DEC001669990
30 juin 1992
30 juin 1992
Ass. 21 janvier 1977, Dridi ; réaffirmé notamment le 24 mai 1989, El Rhmani).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
6 février 2018
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