contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société Iranian police coopérative, représentée par son mandataire, la banque Rhani

Il résulte de ce qui précède que la société Rhonis est contractuellement redevable des pénalités contestées.

L'équité commande en outre de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société RHONIS .

El Rhamani, condamné à une interdiction du territoire français et dont il demandait le maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; Attendu qu'en confirmant

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 juin 2017, la société Rhonis a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave.

Sur les conclusions de la société Rhonis tendant à la rémunération des prestations effectuées : 2.

RHONIS C/ S.A.S. AZERGO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

Lionel Q..., vernisseur, demeurant 22, Ban de Moulin, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 15°/ de M.

ABDEL-RHAMAN qui consiste en douleurs au genou la gênant dans ses déplacements, était compatible avec une action préparatoire à l'emploi, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés

Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rhamouni, représentant le préfet du

C et à Me Rhamani. Fait à Lyon, le 27 septembre 2023. Le juge des référés, H.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rhamoni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ;

[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Nourredine, EL RHMANI Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 22 juin 1990, qui les a condamnés pour vol qualifié respectivement à 10 ans, 15 ans et 18 ans de réclusion criminelle

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rhamouni, représentant

2005 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2004 du recteur de l'académie de Caen prononçant l'exclusion définitive de leur fille Rhamenur

Le 1er juillet 2015, la société Rhonis (la société) a succédé à la société de Derichebourg et un avenant au contrat de travail a été signé avec la salariée, le 29 juin 2015.