parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé, le vendredi 7 mai 1999, à un mouvement illicite ne correspondant pas à une grève authentique et déclenchée

bijouterie, Y... lui a ouvert ; " qu'il pénétrait alors dans le magasin ; après quoi, sortant l'arme du sac, il intimait l'ordre au commerçant de lui ouvrir le coffre-fort ; devant son refus et le déclenchement

C..., le capital n'a pas été versé à Louis D... en raison d'une enquête déclenchée par l'assureur; que Louis D... ne pouvait ignorer le caractère mensonger des déclarations portées à la proposition d'assurance

cadastralement différenciées, dont celles contiguës d'une superficie inférieure à quatre hectares, mais formant un tènement immobilier d'une superficie globale supérieure à quatre hectares, le seuil de déclenchement

d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par Mme X... en réparation de son préjudice moral, alors qu'en énonçant que selon l'expert, ce n'était pas les "avatars" du couple qui avaient déclenché

de départ du délai de prescription est la date à laquelle le dommage se manifeste au titulaire du droit ; que dans ses conclusions d'appel, la société Realease Capital faisait valoir que « ce qui déclenche

dirigeant n'a pas été mis personnellement en redressement ou en liquidation judiciaire ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; "alors que le créancier d'un débiteur en faillite n'a pas qualité pour déclencher

C..., responsable du chantier du haut, n'ait pas informé du déclenchement de la manoeuvre les ouvriers à proximité du tuyau flexible de raccordement et ait ainsi commis une faute, l'employeur n'aurait

[O] n'avait pas l'obligation de répondre aux sollicitations de l'entreprise de sécurité en cas de déclenchement de l'alarme, quand elle constatait que l'employeur avait demandé au salarié son accord pour

les orientations stratégiques de l'entreprise, en l'état d'un jugement définitif d'irrecevabilité de la demande tendant à voir ordonner la communication de pièces par l'employeur en l'absence de déclenchement

le moyen, qu'un accord d'entreprise était nécessaire pour l'entrée en vigueur de la durée du travail à 35 heures et que la loi ne fixait à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 qu'un seuil de déclenchement

artificiel du travail le 22 août 1991; qu'ils ajoutent qu'il n'est pas possible d'affirmer que si l'enfant était né plus tardivement, il n'eut pas contracté de méningite mais que la décision de déclencher

3 juin 1988), de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne tient pas compte de ce qui a déclenché

acquis professionnels se traduit par la création de degrés, à acquérir l'un après l'autre, appliqués sur le coefficient de carrière du salarié; que le texte impose par ailleurs à la hiérarchie de déclencher

1-2 du protocole d'accord relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements du 14 mai 1992 que la hiérarchie directe des agents a obligation de déclencher

formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Riffaud

malgré l'absence d'inscription de son hypothèque, avait porté préjudice à la société Coritel, la cour d'appel aurait retenu qu'une faute sans lien de causalité avec le préjudice allégué avait pu déclencher

X... avait joué un rôle causal dans le déclenchement du sinistre, et, ainsi, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges d'appel auraient méconnu le principe