Jean-Christophe, demeurant 14, Jardin de Beaune Semblançay à Tours (Indre-et-Loire), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Rigault Industries, dont le siège social est à La Riche

pris en sa première branche, adopté par la chambre commerciale à l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

commerciale, financière et économique, première section, après débats à l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine de Ribauté

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

[Y] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ribaut Pasqualini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Ribaut Battaglini, défendeurs à la cassation

Le déclenchement était donc possible.

Julien X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Ramaje, 3°/ la société Rouvroy et Declercq, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

d'appel de préciser quelles étaient les mesures que, fautivement, il n'aurait pas prises ; alors, enfin, que l'hôtelier avait fait valoir dans ses conclusions que le système d'alarme avait pu être déclenché

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

[L], ont d'une part, invoqué son état d'ébriété pour retarder son placement en garde à vue et la notification qu'elle implique de son droit de se taire, ainsi que la notification du déclenchement d'un

de cause son licenciement fondé sur ce refus ; que, par ailleurs, le salarié qui accepte finalement une modification de son contrat de travail n'a aucune raison de se joindre au mouvement de grève déclenché

Après avoir déclenché un droit d'alerte dans le cadre d'un projet de transformation lié à la régulation du stockage souterrain de gaz naturel en France lors d'une réunion du 17 juin 2016, le comité d'entreprise

de conciliation ; alors que, de deuxième part, les revendications présentées étaient contraires à la convention collective ainsi qu'à la législation ; alors que, de troisième part, la grève a été déclenchée

[Y] et la société Groupama ne précisent pas si la garantie est déclenchée par le fait dommageable ou si elle l'est par la réclamation.

Cependant la salariée avait invoqué dans ses conclusions le fait que la prime de gestion était calculée selon deux paliers dont le premier était déclenché dès le premier euro. 14.

l'incendie mais l'action conjuguée de la flaque d'essence au sol et du déclenchement de la chaudière, l'incendie ne s'est pas propagé depuis la moto mais depuis la flaque d'essence se trouvant au sol