Roger X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 octobre 2006), que Roger X... est décédé le 17 mai 1998 des suites d'un accident

vingt-trois mois expirant le 31 juillet 2007, donné en location à la société Trans CMG des locaux à usage d'entrepôt. 2.

[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., E... D..., MM. X..., Sargos, conseillers, Mme Z..., M.

Roger X..., comptable, demeurant à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), quartier Fontblanque, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes

représentée par son syndic la société Soprogest, domiciliée à la même adresse, 6°) de la société anonyme Compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi

YI..., aux droits de qui vient Mme X..., M. YO..., M. YT..., aux de qui vient Mme BY..., M. Lombard, aux droits de qui viennent Mme Marianne AC..., veuve YU..., M. Jean-Luc YU..., M.

Roger devant la cour administrative de Lyon qui tendent à la décharge des droits et pénalités mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rejetées.

Roger Y..., demeurant avec son épouse, née Jacqueline X..., villa "La Landaise", à Tosse (Landes), 2°) Mme Jacqueline X..., épouse de M.

, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Roger Paul" ; que par acte délivré le 5 novembre 2008, l'EARL X...

Roger Georges Louis Y..., né le 22 août 1945 à "Le Fraysse" St Rome de Tarn (Aveyron) et Mme née X...

Roger Y..., les opérations d'expertise confiées à M.

Roger X..., demeurant à Victot Pontfol (Calvados), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Roger Y..., promoteur immobilier, a réalisé au cours des années 1971 à 1973, des profits de construction qu'il s'est engagé à réinvestir dans les conditions prévues aux articles 40 et 238 octies du Code