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116 résultats pour « Roland ZERAH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

668833fc342d338c20d24764

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 33] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [HE], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Syndicat CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Me Roland

Source officielle

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CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

Source officielle
CA

Référés

670e05e910ea465c0ffcf806

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 07 Juillet 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7689

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365b58a588eebbd9d64409

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Me Jean BAILLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 INTIME Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Société ECW Agence Rhône Alpes Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS représentée par Maître Roland

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67af9d4dac839fdebfb1291b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

défaillant Pôle social [[[TIRET]]] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Fédération SNEC CFE-CGC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Roland

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] [M] Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jugement rendu le 22 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

Source officielle
CA

19e chambre

60347228e5b097604a0cb2ce

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 15/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

VENTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentés par Me Roland

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/01469 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e90

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00490 APPELANTE SARL ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roland

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c309611a9b59c17183d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - Représentant : Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92965

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON née le 10 Janvier 1963 à comparante en personne, assistée de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SAS ISOR 18 Rue d'Arras 92022 NANTERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faac7603bf88a188462b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARC EN CIEL SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Genséric ARRIUBERGE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Roland

Source officielle
CA

15e chambre

6035e604ff119f4c327aec1f

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 13/00427 Copies exécutoires délivrées à : Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland

Source officielle