de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Madame [G] [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la

né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

né le 21 Février 1955 à Marseille (13000) ... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Elisabeth Y...

articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille, Myriam Z..., et son petit-fils, Romain

Armand. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Bruno C..., demeurant Le Vendôme A, place Jean Z..., 26100 Romans, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 5 / de M.

Julien Y... ... 20226 BELGODERE ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mutuelle MATMUT prise en la personne de son représentant

né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...

née le 16 Octobre 1951 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...

Pierre, - METZ Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 décembre 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 100

né le 07 Mai 1956 ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

SARL SECIC SYNDIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi 20700 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Philippe ARMANI

Jean-Marc X..., 3 / de Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ensemble voie Romaine à Witry-les-Reims (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M. Edouard F..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean G..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 11°/ de M.

la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3]

CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame

né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Denise A..

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros