: Paris : 742,07 : : Ponta Delgada, : : : Açores : 145,30 : : Porto : 282,14 : : Prague : 1 280,03 : : Prestwick : 290,18 : : Riyadh : 1 575,01 : : Rome

LEGIARTI000030342233

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Codes ROME :

LEGIARTI000034226261

—

types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -les entreprises générales du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -technicien études de prix ; Codes ROME

Article Annexe

—

Code ROME : Réglementation de l'activité : Autorité responsable de la certification :

Article 13

—

Directeur 6 Secrétaire général 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient maître de recherche 10 Directeur des études contractuels de l'école française de Rome 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient

Article Annexe 211-3.A.3

—

Bouches de Bonifacio Olbia (Sardaigne) - Rome Vintimille (Frontière Franco hs = 2,20 m. Cagliari (Sardaigne) - Frontière Algérie -Tunisie Olbia (Sardaigne) - Rome Tunis - Rome (Italie) 7 hs = 2,50 m.

LEGIARTI000032934647

—

. - assembleur (assembleuse) au plan ; Codes ROME :

LEGIARTI000030342036

—

secteur transport et logistique transitaires ou commissionnaires avec des activités de transport de marchandise par voie aérienne et/ou maritime ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - agent d'exploitation de transit maritime ; Codes ROME

LEGIARTI000029461569

—

Code ROME :

LEGIARTI000038054172

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les locaux d'habitation ; Code ROME : -arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail

Article Annexe 1

—

- les établissements privés d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ; Code ROME

LEGIARTI000049821336

—

communication, évènementiel, insertion, social) ; dans des entreprises de service marchand : -service après vente ou technique (fournisseur d'accès) ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -animateur d'espace public numérique ; Codes ROME

LEGIARTI000047547975

—

Code ROME F1613-Travaux d'étanchéité et d'isolation. Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article 2

—

En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser

LEGIARTI000038054565

—

Codes ROME I1305 Installation et maintenance électronique.

Article 627-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 68

Code de procédure pénale

Toutefois, s'il estime que sa représentation à tous les actes de la procédure est suffisamment garantie au regard des principes édictés à l'article 59 de la convention portant statut de la Cour pénale internationale signée à Rome le 18 juillet 1998, le

Article 24 bis

—

présent article, d'un autre crime contre l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome

Article 689-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 21

Code de procédure pénale

l'application de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome

Article Annexe

—

Code ROME : B1601-Métallerie d'art. Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l'application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises

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