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46 résultats pour « Romuald MOISSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

et à la faisabilité de l'opération immobilière envisagée ; qu'il est, par ailleurs, constant qu'après avoir pris le contrôle de la SARL Canal 19, et s'être fait rétrocéder les parts de ses associés, Ronald

Source officielle
CC

cr

I, en date du 15 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Romuald B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01751

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Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Romuald B..., des chefs de viol et agressions sexuelles aggravés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal des enfants statuant en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Modica Davide COCCHIERI 1982 Sennori Giuseppe CONZO 1986 Firenze Raffaele COSTANZO 1984 Lusciano Luigi CRISCUOLO 1986 Torre Annunziata Clementino CROSTA 1984 Loreto Aprutino Pietrantonio CUOZZO 1986 Moiano

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [O] né le 02 Octobre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard SIVAN,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

A... a été extraite de son véhicule et entraînée ailleurs est, comme la bande son, en faveur de l'action d'au moins deux personnes agissant de concert ; que l'enregistrement au cours duquel la victime

Source officielle