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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 DEFENDEUR Monsieur [V] [I]
Source officielleChambre du conseil
671015952b8bce2aff39f7c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/00861 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGE3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et assisté par Maître Romuald
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef33
16 novembre 2011
16 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00852 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b080b1d994348a61ab
2 avril 2024
2 avril 2024
AORM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
arrondissement - RG n° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: rendu le 21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/02062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romuald
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1400879 Représentant : Me Romuald
Source officielle2ème Chambre
68dee0906af9fd1f80968f79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [E] né le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Romuald
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
7 mars 2012
président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Romuald
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS,
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01508 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessica BIGOT Me Romuald
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 22] représenté par Me Emmanuel TSUJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1877 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [T] [Adresse 21] [Localité 20] représenté par Maître Romuald
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître François MOREL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Maître Romuald
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