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5 498 résultats pour « Rougon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372132cd580146773f1c49

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d14

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740277e

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00651

Cassation

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a113567cdc6046d47a60232

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22270_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion

Source officielle
CC

civ3

61372669cd58014677425587

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407927

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

le pourvoi n° Q 97-30.186 formé par la société Air Liquide santé, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-60

droit de la concurrence

28 mai 2015

28 mai 2015

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par la société HFR et la société de gestion EDRIP

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101110

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

N... est née l'enfant M...X..., le [...], à Iasi en Roumanie.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f0c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42a1

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6ff

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf3d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., appartement 225, Moselle B, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d74

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

docteur Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100645

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-15.374 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

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