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47 résultats pour « Rouve Orue Carreras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, l’étude d’impact soumise à cette dernière faisait d’ores et déjà état, aux points 3.3.3 et 3.3.4, des différentes alternatives au projet de la chatière selon une analyse multi-critères, tenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle rappelle que le bien sinistré se trouve en zone rouge du PPR, situation connue tant du vendeur que des acquéreurs et que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0312JUD004622199

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

, of the Istanbul Bar, Mr Hatice Korkut and Mr Kemal Bilgiç, of the İzmir Bar, Mr Mahmut Şakar and Mr   Reyhan Yalçındağ, of the Diyarbakır Bar, Mr Niyazi Bulgan, of the Gaziantep Bar, Mr Aydın Oruç

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION

Source officielle

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