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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522310_20260113
13 janvier 2026
Il y a également lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Rouve Orue Carreras, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2505874_20260106
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Rouver Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
et l'usage de caméras aéroportées permettra ainsi, en temps réel, d'informer les usagers de la route de la localisation précise des embouteillages et permettra d'orienter rapidement les usagers de la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506624_20251002
2 octobre 2025
rue du Colonel C..., rue Antoine Mazier, impasse de la Vallée, rue Louis Aragon, rue du 19 mars 1962, rue de la Liberté, rue Louise Michel, D767, impasse Toulan Bian, impasse des Ajoncs, rue de Bel Orme
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87060
22 janvier 2004
Il ajoute que la société FRT n'a pas satisfait à son obligation contractuelle, à savoir tirer des clichés par le système de détection des caméras infra rouge permettant d'identifier les auteurs du cambriolage
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 de ce code : " Les voies du domaine public routier national sont : / 1° Les autoroutes ; / 2° Les routes nationales. () ".
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
Il porte aussi sur la propriété d'un bout de parcelle situé à l'extrémité du chemin, côté route, en forme de triangle de 5,65 M sur 1m dans sa partie la plus large.
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT, avocat au barreau du VAL D'OISE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'ORGE
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
née le 21 Février 1987 ... 20217 CANARI assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA M. Jérémy Jean André Z...
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
Sur la présence de caméra sur la façade Nord du bâtiment Si la présence de deux caméras est établie, et non contestée, aucun élément objectif ne permet d’établir qu’elles fonctionnent et qu’elles ont une
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
faire procéder au dessouchage de ses végétaux situés en limite de propriété, - faire remplacer la fenêtre existante par un châssis fixe avec vitrage translucide ou pavés de verre, - faire déposer la caméra
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8f3da6ded0f83d1931
24 avril 2023
TESLA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
a vendu pour le compte de la Société des récoltes de céréales en 2008, 2009 et 2010 notamment auprès du MOULIN DE LA SALEVE, le PDG de cette Société atteste que les marchés d'achat des céréales blé, orge
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Cabrepa, demeurant ... sur Orne (Calvados), 137°/ de Monsieur MARGUERITTE EE..., demeurant ..., 138°/ de Monsieur MARIE XP..., demeurant ..., 139°/ de Monsieur MARIE XU..., demeurant ..., 140
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
Il doit être précisé que le chemin vicinal de [Localité 15] à [Localité 10] est devenu la route départementale 139.
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
LOCATION DE VOITURES (appel limité) C/ - L'ETAT DU KOWEIT domicilié chez SAINT MARTINS GESTION IMMOBILIERE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200839
17 septembre 2020
sens juridique du terme, c'est-à-dire l'impossibilité légale de circuler, de céder et d'assurer ledit véhicule ; qu'il n'a jamais été allégué ni retenu par la cour l'impossibilité pour celui-ci de rouler
Chambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
LLOYD'S FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Alain DE ANGELIS,
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