________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Roye

CAPGEMINI DEMS Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : AARPI ROYERE SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Jean-Pierre A..., responsable du site de Roye et M.

(Loir-et-Cher), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Rollet Vendôme, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

En ce qui concerne la méconnaissance des articles UB3 et UC3 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Roye : 13.

; que la SARL Georges Royet chargée des travaux de démolition et de maçonnerie s'est vue confier l'ensemble de l'immeuble ; que la SARL Georges Royet ne peut alléguer des contrats de sous-traitance conclu

contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice des héritiers Z... en ce qui concerne la vente de l'immeuble... à Royat

fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTES : La Compagnie AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

En l’espèce, la SCI ROYET ET CIE verse aux débats un décompte établissant l’arriéré locatif à la somme de 6803,49 euros, échéance de janvier 2026 inclus.

D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de

cours de la garde à vue qui lui avait été infligée, il avait fait l'objet d'une fouille à corps réglementaire et que l'officier de police qui en était chargé avait trouvé dans la poche de sa veste sa rosette

l'impartialité de cette expertise ; que la mission est ainsi rédigée : " En complément de votre rapport du 17 juin 1996, prendre connaissance des observations présentées et des documents produits par Me Rodet-Baduel

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE a fait part de la résiliation du marché à la société ROYET.

constater et " annuler " la carence fautive de la ville de Caluire-et-Cuire, de la Métropole de Lyon et, subsidiairement, de la préfète du Rhône, dans la sécurisation des abords du chantier du 21 rue Royet

éteinte au passage de la fenêtre ; que le prévenu en revenant de Rungis n'a manifesté aucun signe de tristesse ou de révolte ; que le ticket de péage atteste que Y... est entré sur l'autoroute A1 à Roye

Le 12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des

de Cognac ; que le nombre de points de collecte et le volume transporté ont, par la suite, progressivement augmenté, tandis que les centres de traitement livrés ont été étendus notamment au site de Rozet

de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat R.