et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et interdiction de rencontrer la victime pour attentat à la pudeur aggravé, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Y... ; que M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Y... ; "aux motifs que, "la faible concentration de THC ne permet pas davantage d'affirmer que le cannabis consommé par Sébastien Y... et ayant pu être consommé quelques heures avant le prélèvement

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, une amende de 304,90 euros, deux amendes de 152,45 euros chacune, et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

à Nancy dont le marché a été perdu au profit de la société Fiducial Private Security à effet au 1er juillet 2015. 3.

à Nancy dont le marché a été perdu au profit de la société Fiducial Private Security à effet au 1er juillet 2015. 3.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.