Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Bindschedler-Robert ,   MM.   F. Gölcüklü ,     L.-E. Pettiti ,     B. Walsh , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

formé par : - L'ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui a relaxé Robert

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bindschedler-Robert ,   Mr. F. Gölcüklü ,   Mr. L.-E. Pettiti ,   Mr. B. Walsh , and also Mr. M.-A. Eissen , Registrar , and Mr. H.

Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau et

Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Alt, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 juin 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

On Sunday 7 January 2001 he admitted being responsible for the robbery. He was charged at 12.37 p.m. 10.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.