Dans le cadre de ces travaux, la société La Chenevière a confié à la société Miroiterie STAB, selon marché direct conclu le 27 novembre 2017, la réalisation du 'Lot n°4 menuiseries extérieures aluminium

X..., salarié de la STPB Y..., a été licencié pour motif économique en mai 1998 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits à congés payés pour la période de référence 1997-1998, il

Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc (STMMB

LA COUR, Après avoir vendu ses parts dans la société STBB à la société DB Logistique, M. 

le siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre Civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

X..., engagé en qualité de coursier le 22 septembre 1997 par la société STIB, a été licencié le 26 décembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens : Attendu

He was born in 1941 and studied at the Institute of Political Studies of Paris, subsequently obtaining a post-graduate diploma from the Law Faculty in Paris.

    The Social Aid and Services Act (Law no. 9355 of 10 March 2005) Section 5 of the Act provides that families in need, that is families with no source of income or with insufficient revenue

Henri, Pierre, Philippe Grandchamp en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre des expropriations), au profit de la société

Les sociétés STB, Dufay Mandre et le conseil départemental de l'Essonne n'ont pas constitué avocat.

However, on 18 March 2007 he was summoned to court as defendant in a case in which the Ministry of Defence sought the repayment of the costs of his studies.

2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal to admit the applicant to postgraduate studies, the operation of which was financed in part from public funds.

, during which the riot police fired stun grenades to disband the demonstration.

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

Mamode Osman X..., demeurant ..., 3 / de la société Stib, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

. ; Mets hors de cause, sur sa demande, la société STPB ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2009), que M.

La STB fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

StB since 1984.

March 1971. It is pointed out in this decision that the applicant had studied for seven years, i.e. the normal period for medical studies.

du code de procédure civile, - condamné les sociétés STB et SGC aux entiers dépens, liquidés à la somme de 93,29€.