Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 5 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z..., mineur de 16 ans, pour coups

novembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03683 APPELANTE Madame [T] [F] née le 25 mai 1979 à [Localité 4] (Comores) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Saïd

[H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD

- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé.

Said X..., 2 ) Mme Annick X..., demeurant ensemble ...

HEANG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard AIT SAID

(demeurant à Marseille) et a déclaré que le requérant n'était pas son fils, mais son neveu, Saïd dit Avoka, fils d'une certaine Moina Aïcha Y... ; invité à apporter toutes précisions utiles sur son passé

née le 09 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pauline X...

Saïd K... ayant indiqué, quant à lui, avoir entendu des cris du genre « on va y retourner à plusieurs, on va les défoncer» ; que M.

The applicant had a meal with another chartered accountant, P., whose firm was involved in a take-over bid of a company.

Saad ZF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 94°) M. Bruno ZI..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°) Mme Ikranija ZJ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 96°) M.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Boubou X... a été engagé à compter du 1er mai 2006 par contrat à durée indéterminée par la SARL SAND LE SPORTING en qualité de commis de cuisine.

[I] [G], président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAAD BUZWAIR AUTOMOTIVE CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (QATAR) représentée par Me Michel

Said Y..., demeurant 89, Tsoukat el Mellah à Taroudant (Maroc), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Enfin, nous avons découvert au début de l'année que vous étiez le gérant de deux sociétés, 'Meli-Melo' (RCS 51 35 94 655) et SEA SPA ( RCS 51 39 53 604) sans avoir demandé la moindre autorisation à votre

Saïda m'a appelée pour me dire " catastrophe, M. Y... veut me mettre à la porte ". M.

The applicant’s request for reopening was therefore declared inadmissible as lodged outside of the said statutory time-limit.

./ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B...

Abdeslam X... la somme de 23 500 F, à son épouse Mme X... la somme de 20 000 F ainsi que la somme de 5 000 F respectivement à M. et Melles Y..., Samira, Rachid, Asmaa, Nora, Bouchra et Mohamed Said X..

Jacques B..., mandataire-liquidateur, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Saïd