rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre Mlle X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball, dont le siège

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 4 avril 2000) que par convention du 1er mars 1969, le syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 février 2002 comme technicienne administrative par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société UCAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Carbone Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sadi X..., cousin de M.

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt, statuant sur les mesures imposées par la commission de surendettement de la Savoie le 12 novembre 2020, de confirmer l'obligation de mettre en vente leur bien immobilier

en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales, a consenti, en 1984, une licence d'exploitation de cette marque à la société anonyme d'Agences et de diffusion (la société SAD

domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

motifs que pour pouvoir retenir l'existence d'un préjudice économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi

198 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jamal X... après avoir déclaré irrecevable le mémoire établi dans son intérêt par Me Sando

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la CPAM de Haute-Savoie

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Banque de Savoie, société anonyme,