Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre D..., 2°/ Madame Annie B..., épouse D..., demeurant tous deux à Chalivoy Milon

cour composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

(courrier du 30 janvier 1992), des pseudo- investisseurs, un projet de compromis de vente moyennant 71 millions de francs hors taxes, lequel se soldera par la suite par un contrat de crédit-bail où la

s'est constitué le 27 novembre 1996 sur l'appel de Monsieur X... aux côtés de la société ALPS HOLDING ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société ALPS HOLDING, représentée par Maître SAPIN

Il mentionne une créance détenue par Sabimex à l'encontre de la SAPLED pour un montant total de 2.953.784.169,00 FCFA (la « Créance Sabimex ») et fixe les modalités de remboursement de cette créance, en

Hervé X... et son épouse Françoise Y... ont donné à leur quatre enfants Sabine, Christophe, Olivier et Thibaud, la nue-propriété avec réserve d'usufruit des actions et parts de plusieurs sociétés, représentant

Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...

Exposé du litige : Le 18 mai 1998, M.X... a cédé à M.Z..., son associé au sein de la société civile immobilière " Bellevue Les Salines " constituée entre eux le 15 juin 1988 et dont M.Z... était le

un premier temps être bénéficiaire, elle devait s'inverser au terme de la douzième année de sorte qu'à l'issue des vingt cinq années d'affermage, le solde négatif devait s'élever à la somme de 179 millions

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.

.; Considérant qu'avant l'augmentation, votée en assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1998, son capital social d'un million de francs était réparti comme suit: - Monsieur Z...

pas constaté qu'il était un professionnel des placements financiers, celui-ci insistant au contraire sur son absence de qualité quant à ce, ce n'est pas au néophyte de se renseigner sur le caractère sain

2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

activité générait en outre des besoins en trésorerie en même temps que la SEMCAR devait faire face à ses charges d'emprunts immobiliers, sur lesquels restait due au mois de juin 1995 une somme de 1, 6 millions

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Sabine

MARIUS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001703 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Sabine