grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 27 avril 1989), tout en ordonnant une expertise à l'effet de "déterminer le coût réel d'entretien, de saillie et de nourriture des chevaux", et de vérifier les

l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Samil

X..., lorsque le 12 février 1993 il a été élu administrateur salarié d'Usinor-Sacilor et de l'absence de désignation d'un nouveau délégué syndical par la CGT à cette date, le tribunal ne pouvait, pour

[Z] de l'interdiction de construction faisant saillie au-dessus d'une surface gabarit-enveloppe située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association

X... a été condamné sous astreinte à supprimer la saillie de la poutre dans la propriété voisine; que Mme Z... a ensuite demandé la liquidation de l'astreinte et la condamnation de M.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les piscines construites sur un terrain ne constituent ni des ouvertures ni des ouvrages faisant saillies

; que la banque a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que le plan de cession partielle a été arrêté au profit de la société Agenaise de crédit industriel et commercial dite SACIC

Aimé Y..., associé de la société à responsabilité limitée Sacic (la société débitrice) dont son fils, M. X...

E..., l'accident serait la conséquence d'une tête de vis en saillie, qui bloquait la chaîne servant aux mouvements du rideau, et que les salariés débloquaient par différents moyens, ces éléments sont décrits

, la jument a été placée au repos chez un tiers, jusqu'au 17 juillet 2006, date à laquelle Mme X... en a repris possession ; qu'en 2009 et 2010, cette jument a donné naissance à deux poulains après saillie

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société des mines de Sacilor

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 2020), [X] [L] [B] [H] a été engagé en qualité de chauffeur dépanneur le 6 août 2007 par la société Sacli.

lesquelles elles ont été pratiquées, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fifth Ocean Sail

Marcel X... a été embauché le 1er octobre 1950 par la société Sidelor puis employé par les différentes sociétés du groupe Usinor-Sacilor qui lui ont succédé et, en dernier lieu, par la société Unimétal

Sabatier que dans un courrier adressé par la Société verrerie Souchon Neuvesel au Baron Le Roy de Boiseaumarie le 7 février 1951, qu'il n'est à aucun moment précisé la nature exacte de l'inscription en saillie

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [V] [N] SARL TECS - TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS [Y] [N] [C] [N] C/ SCI IMPERIAL Compagnie ALLIANZ SA [J] [O] PROMOTIONS - SACIL