que la descente de la bobine se fasse à l'intérieur de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine avait été remise en service sans modification technique et sans qu'Abdessattar Salem

d'attente jouxtant la salle d'audience et invité le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction ; "alors que, nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans des cas limitativement

soumettant les cessions d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem

société Entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Savem

de douches ou une salle de bains et un WC intérieur, indépendant ou non de cette annexe, ne peuvent être classés dans une sous-catégorie supérieure à la catégorie 2C ; qu'en l'espèce, la cour d'appel,

Jean X... en qualité de président-directeur général de la société Pagoda Juan et accusant notamment la SACEM d'entente illicite et d'abus de position dominante en infraction aux ordonnances du 30 juin

d'audience, isolés du public et des parties, tandis que le président leur indiquait qu'ils ne devaient conférer de l'affaire avec personne ; "alors qu'en décidant de laisser dans la salle d'audience

Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saleux, représentée par son maire en exercice, domicilié

obligation ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le tribunal ; qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Hervé X... a pris la décision d'affecter définitivement aux délégués du personnel la salle

X... à payer à la SACEM à titre provisionnel la somme de 91 036, 84 francs, et, pour la détermination définitive du préjudice de la partie civile, ordonné la production sous astreinte par la prévenue des

de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 4 2) que la victime, partie civile, a été citée comme témoin et a été autorisée à rester dans la salle

Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

de commande du CNPE Tricastin ; qu'ainsi, en considérant que la sûreté nucléaire était inéluctablement susceptible d'être mise en cause lorsque les tiers présents dans la salle de commande "sont en trop

Benno, LA SOCIETE "AUBERGE DU COEUR VOLANT ET PACHA CLUB", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

Marck Y... " ; que les juges du fond ne pouvaient, par conséquent, énoncer que la fixation du prix de fréquentation de la salle incombait au seul bailleur ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour

de prière durant l'exercice du culte ; la fréquentation de la salle de prière ne crée aucun attroupement dans ou autour de l'immeuble ; les entrées et les sorties de la salle de prière s&apos

L., mère des parties civiles, présente dans la salle, a été appelée à la barre par le président pour être entendue ; "alors que, lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire

rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de production sucrière et rhumière de la Martinique (SAEM-PSRM

O... en vue de la création en commun d'une nouvelle salle. L'exploitation de la nouvelle salle, par la société LMB, immatriculée le 21 décembre 2015, a débuté le 18 janvier 2016. 2.