de meurtre ; "aux motifs, s'agissant de l'auteur principal, que les faits sont établis et reconnus, que le déroulement de l'action et la zone corporelle atteinte démontrent l'intention homicide de Samir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sami Centre, dont le siège est ...

collective nationale des activités de déchet, l'arrêt attaqué qui, par adoption de motifs, retient que l'employeur à qui n'incombait pas l'obligation d'établir la liste des travaux insalubres ou salissants

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Schmidt groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SALM

Sami, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour travail clandestin, abus de biens sociaux, recel de

X... le passeport de l'enfant Samir ou, à défaut, de déclarer conjointement avec lui la perte de ce document ; que M.

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 septembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant la déclaration de culpabilité d'Alain B... du chef du délit de substitution, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et, recevant les sociétés SALM

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, pour mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois

condamné, en conséquence, ainsi que le civilement responsable, au paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo

J... était gérant non associé de la SARL Les Saloirs de Lescun ; que le 1er octobre 2007, M.

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable et bien fondée en ses demandes.

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

Salim X..., contre l'arrêt n° 164 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a

Salim X..., contre l'arrêt n° 163 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a

contractantes; que le contrat de travail en langue anglaise du 10 octobre 1995 sur lequel se fonde la Cour d'appel pour retenir l'existence d'un contrat apparent avait été conclu entre la société " Salim

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 22 mars 2000, qui, pour tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et à dix

X... s'est rendu caution de la société Alch concept (la société débitrice), concessionnaire de la marque Cuisinella, envers la société Salm "Société alsacienne du meuble" (la société Salm), concédante