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32 085 résultats pour « Sam-Simenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426ca8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Sam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000

Source officielle

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CC

soc

613721c7cd580146773f7349

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Sam, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), n° 12 résidence Monthyon angle des rues Monthyon et Jacob, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b55

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

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soc

61372347cd58014677407ae9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Directoire "Entreprise Jean Y...", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Entreprise Jean Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Sam

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CC

soc

6137242acd58014677413230

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (SAM

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cr

61372627cd580146774235a8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

rencontrer ou d'entrer en relation avec certaines personnes n'intéressent que les responsables, anciens responsables, salariés et anciens salariés des structures gérant ou ayant géré le CSP (association, SAEMS

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300570

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

des exploitations locales fixé par la SAFER ; qu'en conséquence, la rétrocession effectuée par la SAFER au profit de la SCI LE PETIT RHONE avec l'EARL SAM comme exploitante est régulière et correspond

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200492

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre

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soc

61372278cd580146773fd640

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n D 93-42.442 formé par : La société anonyme Sams, dont le siège social est ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a890

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La SAS MON SAM a interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2006.

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cr

61372596cd5801467741efe7

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

à main qu'il lui avait confié, qu'elle recevait restitution du contenu dudit sac ; elle en déduit que José X... ne conteste pas avoir, même pendant peu de temps, appréhendé ledit sac, contenant divers

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par Me Marine SIMONNOT et Me Gil GASPAR RODRIGUES membres de la SCP UGGC AVOCATS, avocat (P261) […] SAS HIGH SEA PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801235623 Partie défenderesse

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comm

61372294cd580146773feb62

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Francis Y..., président-directeur général des SA SAR -SAR international, société Holding Francis Y... ... dans un ensemble immobilier également accessible par le ..., domicilié ..., en cassation d'une

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Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4644

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 9 décembre 2020, la SARL Sam Invest a répondu à la SCI Samar, point par point, aux différentes demandes.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301129

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de notification du projet de vente à la SAFER Maine Océan, Mme [J] pouvait valablement faire échec au droit de préemption de la SAFER en se prévalant du bénéfice de l'exemption prévue à l'article L. 143

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cr

6137264ecd5801467742485e

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille assez importante, permettent

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cr

61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

de ces sacs d'une étiquette bleue mentionnant "sac Dior, prix 2 350 F" ; qu'il a été établi que dix de ces sacs ont été acquis au prix unitaire de 780 francs ou 880 francs par Yolaine Y... auprès de la

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soc

613720f0cd580146773efa48

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT AUTONOME DES ETABLISSEMENTS MICHELIN (SAM), usine de Joué Les Tours

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

titre des articles, vêtements et accessoires supports de la Silhouettte, marque figurative, vendus dans les magasins MCS et d'avoir en conséquence limité la condamnation solidaire des sociétés EIG France SAS

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