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45 résultats pour « Sandrine FIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 54°/ Mme Sandrine JJ... épouse KK..., domiciliée [...], 55°/ M.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sandrine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NANCY, R.G.n° 19/01958, en date du 26 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 32] (55) domicilié [Adresse 5] - [Localité 15] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Florent X... se déplace immédiatement ; que ce dernier a reconnu que le docteur A..., résident, lui avait parlé d'otite purulente, d'éruption cutanée et lui avait donné le résultat du bilan biologique sanguin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

toque : G0782 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

Source officielle

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