Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Françoise Z..., demeurant rue de la Boise à Diou (Allier), 2°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [3] représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie MERCK

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve ... au Mans (Sarthe

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

de NANCY sous le numéro B 410 303 713 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Eric HORBER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 substitué par Me Sarah

[Adresse 22] [Localité 32] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 27] pris en la personne de son syndic la SAS NEXITY ayant

] [R] [Adresse 8], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

[P], étant précisé que la société TS Holding a des participations (100%) dans les SARL Sarah Beach, Le Carré et ECDA et que M. [Y] est gérant de la société Sarah Beach.

la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort aux rubriques C.3.1 « Structures : généralistes » et C.6.1 « Couverture -Etanchéité », et exerçant au Cabinet Mercier

Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 05 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

  Mercy Grabet 6.   Jacqueline Hodgson 7.   Yuri Kazlouski 8.   Mary Ann Kerry 9.   Nicola Koster 10.   Weng Kheong Lim 11.   Annah Madamombe 12.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 1958/21 Natasha GORANSKA and Sara

[M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sarah TORDJMAN -Me Marie

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

SABLE DE MER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 26/09/2024 DÉBATS : en application des dispositions

attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00163 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Josiane X... ... 72130 SOUGE LE GANELON représentée par Maître François LE MERCIER

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TRIANGLE EURL Avenue Amédée Mercier

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT Sarah