d'émission du courrier confirmant l'octroi du prêt ; que dès lors, en jugeant que les époux [K] n'avaient pas efficacement levé l'option en transmettant au notaire le courrier de la banque Espirito Santo

du conseil général de la Sarthe ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 2001) que M.

social est au lieudit "La Croix Blanche" en Saint-Ouen (Côtes-du-Nord), Mur de Bretagne, 9°/ de la société Smac Acieroid, société anonyme, dont le siège social est ... (5ème), 10°/ de la société Sart

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

Santos, assesseur, alors qu'aux termes de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit être signé par le président ; qu'il n'a pas été, également, signé par le greffier qui avait

LEVIS et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DOS SANTOS

Santo K... alors, selon le moyen, que selon l'article L. 622-24, alinéa 7, du code de commerce, le délai de déclaration, par une partie civile, des créances nées d'une infraction pénale court dans les

du chef d'homicide involontaire et en conséquence débouté Mme Dos Santos A... de son action civile ; "aux motifs que la mise en place de l'échafaudage dont toutes les pièces avaient été mises à disposition

Santos Z..., demeurant chez M.

Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Henri Z..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (Sarthe), 2 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et les autres demandeurs au pourvoi ont travaillé dans l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques situé à La Suze-sur-Sarthe

tendant à voir fixer à trois mois le délai de préavis pour la rupture du contrat de travail par application de l'article 39 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage de la Sarthe

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit du Comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège social est

Santo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de la cour d'assises de la SARTHE

Santos, dans la mesure où celui-ci n'apparaît pas dans l'enquête de police et où il ne justifie nullement de sa manifestation tardive ; que Mohand Z..., qui produit un certificat médical, n'a pas varié