la procédure que le 16 juin 1990, date à laquelle a été constatée pour la première fois la présence de la caravane stationnée sur la parcelle, terrain et caravane étaient la propriété de la société Sati

X... et la Société africaine de transit (SAT) ont assigné la SCI Hibiscus devant le tribunal de grande instance de Nanterre en remboursement d'une somme de 76 224,51 euros versée à la SCI Hibiscus ;

de la société civile professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE SATT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service automobile Thomas (SAT), société anonyme, dont le siège est

X... avait détourné la clientèle de la société SNTL au profit de la société SATL, sans constater de lien entre la société SATL et la société GST Stadler, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)

Sur le moyen unique, en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 2004), que la Société auvergnate de transports et entreposage (SATE

) ; qu'estimant que ces lettres constituaient un dénigrement de ses services, la SATI et la société Sogire, qui avait racheté des parts de la SATI, ont assigné, par acte du 26 janvier 1996, l'UPDA et M

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre et civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

aux sociétés Mecatronic et DMS de commercialiser, en France, des antennes similaires aux siennes dans leur architecture ainsi que dans leurs caractéristiques techniques, d'utiliser les termes « Flat Sat

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré, à partir du compte de la société SATER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Verniaz, 74500 Evian-les-Bains, 19 / à la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

services de police avaient été informés de l'existence de trois ateliers clandestins confectionnant des vêtements pour un autre atelier, régulièrement déclaré, appartenant à Ali X..., gérant de la société Samy

[F] à payer à la société SATI et à M.

Les Hautes Terres à la date à laquelle la cour d'appel statuait s'élevait à la seule somme de 143 891,45 euros, dès lors que la somme de 382 919,65 euros provenant de la vente d'un bien à la société Sassy

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'émission litigieuse l'avait présenté sous une forme satirique comme un défenseur peu sérieux ignorant tout du dossier qu'il devait plaider et que c'était

X... a été engagé en qualité de chauffeur le 10 décembre 2001 par la société Satfer par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que

était clair et univoque; qu'en restreignant sa portée aux seules prestations à réaliser sur du matériel à commande numérique et en refusant à ce titre de sanctionner le démarchage de la société Béghin Say