personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée Villiers promotion (la SARL

X... soutient qu'il a conclu avec la SARL Samatrac gérée par M. Mohamed Z..., la SARL Somisit gérée par M. Mustapha A..., la SARL Macotrad gérée par M. H...

au préjudice de la SA en faisant supporter par la SA des travaux d'une valeur de 521 844 francs au bénéfice de la SARL en juillet 1992 ; par ailleurs, la SA a facturé des produits à la SARL pour un montant

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Y... et/ ou la SARL Autras Nice et/ ou la SARL Etrang Gatton Suppl Limited et/ ou la société Atlantic Chempharm Limited et/ ou la SARL JB Audit Conseil situés 3 place Ile de Beauté à Nice dans les Alpes

Y... à l'encontre d'une décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Saul alors que cet électeur aurait été domicilié dans la commune ;

soutenu par le CGEA de [Localité 1] et l'AGS, la propriété commune du fonds n'exclurait pas la qualité de salariée et en retenant que Mme [U] avait signé un contrat de travail avant la création de la SARL

ayant conservé son identité et dont l'activité a été poursuivie ou reprise et que tel n'est pas le cas de l'exécution d'un marché de prestations de services par un nouveau titulaire ; qu'en l'espèce, la SARL

délit de violences volontaires, au sens de l'article 222-13 du code pénal, est constitué dès lors qu'il existe un acte volontaire de violences, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur ; que sauf

desquels il avait participé comme auteur ou instigateur, avec cette circonstance qu'à la date de la fabrication de ces trois faux titres de crédit X... n'était plus co-gérant de la société tirée -la SARL

société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Réaumur Automatic, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services, Michel X... et la SARL Teinturerie

X... ont été occasionnées lors du saut à l'élastique ; que la SARL LATITUDE CHALLENGE, tenue à une obligation de résultat eu égard au rôle passif des participants et à la dangerosité de l'activité proposée

(la SARL), il assurait leur engraissement puis, sauf exception, les revendait à la société [...] (l'EURL). 2.

Electro Brest en ce sens ; que la faute civile, sauf précision contraire, est celle définie par les articles 1382 et 1383 du code civil ; qu'il convient de rechercher si M.

Réaumur Automatic, la SARL société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services et la SARL Teinturerie le Fleuron

a constaté qu'elle avait été en charge des affaires de la SARL Les Jardins de Sully au moment où Louis X... en était le dirigeant, ne pouvait, sauf à violer le principe de l'égalité des armes, prendre

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre

qu'ainsi, l'appel formé par Evelyne Y..., agissant en qualité de gérante de la SarI l Espace Bleu, contre le jugement les ayant condamnées à diverses peines, était nécessairement formé aussi bien pour la Sarl

H..., portant sur la jument "[...]" et indiquant "saillie à régler 3 000 euros HT poulain vivant" ; qu'en affirmant cependant que la créance de saillie avait pour fait générateur le contrat de saillie

(la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement qui lui a étendu la liquidation judiciaire de la SARL Le Restaurant avesnois (la SARL), alors, selon le moyen