;en énonçant, pour décider que la société AMD avait commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société Ontex BVBA, que celle-ci avait détourné son savoir-faire en recrutant d'anciens

rémunérée, qu'un contrat de gestionnaire ait été signé ou non, l'existence d'un quelconque préjudice, même éventuel, n'est pas démontrée ; " et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que la Sati

L'arrêt ajoute que ce savoir-faire ancestral, issu d'une tradition artisanale et industrielle, perdure encore dans ce département. 10.

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

X..., la société SAS Satis et M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je me suis doutée de quelque chose ; j'ai posé la question (à mon mari), mais il ma répondu : "reste tranquille, tu ne sauras jamais rien"... je savais

nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu, à sa sortie de prison, par décision du préfet de la Savoie

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

siège est Veilchenweg 50, 73730 Esslingen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de la société Sari

74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil et du règlement n° 4087/88 du 30 novembre 1988 ; 4 / que la société Anatomia avait elle-même affirmé dans ses conclusions l'existence d'un savoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 2002), que le 14 février 1996, la Banque de Savoie

E... s'épanchent abondamment, pour savoir qui donne le ton.

X..., a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 16 février 1999 ; que Mme Y..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait

un écusson de Savoie sur la gauche et un écusson aux armes d'une province de Savoie sur la droite, signes qui encadrent le numéro minéralogique dont les lettres et les chiffres se trouvent de ce fait