KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 81 0 4 66 ayant son siège au 63 avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Bernard SCHBATH

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS SCOBAT

filiale de la SAS LTB CONCEPTION, Maître [E] [U] expose au tribunal que la société est une holding créée pour l'acquisition des titres de la SAS SCOBAT ainsi que le crédit-vendeur.

forfaitaire de recouvrement ; 3°) de condamner l’établissement public de santé mentale des Flandres à lui verser la somme de 49 000 euros au titre de la retenue de garantie pratiquée par la société Scobat

Elle soutient qu'elle est fondée à être payée des travaux supplémentaires effectués, d'une part, à la demande de l'EPSM et, d'autre part, à la demande de Scobat.

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Schebat Tristan Architecte, représentée par Me Sagnes, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves d'usage

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Franck Maillet, "Franck service", demeurant La Chaume Bonjuan, 89200 Magny, 26 / de la société Scobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est 60, route de Paris, 89210 Champlost, 27

Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Jérôme DIE Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

est [...] ), et dont l'établissement en France est [...] , 13°/ à la société Sogefi Air & Cooling, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Lueb & Schmacher

l'absence de contestation par l'EPSM des Flandres des sommes réclamées, les onze factures impayées qui correspondent à des travaux supplémentaires commandés par l'EPSM des Flandres ou par la société Scobat

GROUPE DIMENSION [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0177 Décision du 05 Juillet 2024

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2014)264 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Schüth

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.