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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202771_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme C G, représentée par Me Schoenacker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat la SCP LARROQUE - REY, SCHOENACKER ROSSI du barreau de Montauban INTIMES Consorts A...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
Bexe B... 82370 ST NAUPHARY représenté par la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE substituée par Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME(S) SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300208_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C A F, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Rémy X... ... 82100 CASTELSARRASIN Rep / assistant : la SCPA REY SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e2
11 mai 2004
11 mai 2004
assisté de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Madame A... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP LARROQUE, REY, SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 15 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01827_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01827, Mme B, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ed
2 juillet 2001
2 juillet 2001
E... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP LARROQUE - REY, SCHOENACKER ROSSI du barreau de Montauban INTIMES MAITRE C E... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA E... pour avocat la SCP
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
29 avril 2025
d'assurance GROUPAMA D'OC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402485_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle SCHOENACKER
Source officiellePage 3 sur 3