Madame Françoise X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Banque Scalbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

Cette acquisition a été notamment financée au moyen d'un prêt consenti le 6 février 2008 par la société Banque Scalbert-Dupont, devenue la société CIC Nord Ouest (la banque), et garanti par le cautionnement

s'était déjà fortement dégradée en 1990 et 1991 ; que, dès l'automne 1992, des impayés sont survenus et permettaient de concrétiser l'état de cessation des paiements ; qu'en 1992 et 1993, la banque Scalbert

regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'arrêt ne pouvait écarter en bloc les quatre courriers de refus de prêt, adressés à Mme Y... par le Crédit lyonnais, le Crédit du Nord, la banque Scalbert-Dupont

Y... nommé liquidateur amiable des sociétés ont assigné, le 21 février 2000, la banque Scalbert Dupont (la banque) en paiement de la somme de 10 000 000 francs à titre de dommages-intérêts; que la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont, dont le siège social est à Lille (Nord), ...

C / LA BANQUE SCALBERT DUPONT- C. I. C. JL / SEI.

26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par jugement du 9 novembre 1998, la société Etablissements Schubert

sur la déclaration de créance au passif de la société Schuberth, la cour d'appel a rejeté l'appel en garantie et les demandes de la société Benière Perrin contre la société Schuberth et son assureur,

surévaluation artificielle de la facture Socara du 8 octobre 1984 concernant le hall de stockage car la partie civile relève avec pertinence que les trois premiers postes font double emploi avec la facture Schubel

solidaire au bénéfice de la société PHP auprès des brasseries Heineken, qui s'était elle-même portée caution, par un contrat du 27 avril 1994, de l'emprunt contracté par la société PHP auprès de la Banque Scalbert

(société Schuberth) deux nouveaux réacteurs en alliage C 276, renommé pour sa résistance à la corrosion ; que la société Schuberth a fait réaliser les fonds de ces réacteurs par la société X...

Chaban de Chauray, 79036 Niort, en cassation de l'arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Chaudronnerie Schuberth

SCI) Rofranne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil (Chambre des saisies Immobilières), au profit de la banque Scalbert

effets d'une résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 juillet 2006, M. et Mme X... ont conclu avec la société Banque Scalbert

X... a conclu avec la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat

les 6 septembre 2012 et 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC Banque Scalbert

résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 13 mars 2007 et 21 décembre 2010, Mme Z... a conclu avec la société Banque Scalbert