AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 92-18.447 formé par la société Score international, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

Par lettre du 27 novembre 2020, la SCT a réclamé à la SESI le paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation, puis l'a assignée à cette fin.

La société [...] fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition non fondée et de la condamner au paiement d'une certaine somme à la société Harilan Scop, alors « qu'est irrecevable toute prétention émise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 4 février 1990 en qualité de contrôleur de gestion, par la société Scopie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative les Paysagistes de l'Ile-de-France dite "SCOOP"

X... d'Enza, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la Société commerciale de transports transatlantiques Orient (SCTT Orient)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scoa International, dont le siège

J... coupable de conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite, que le scooter Suzuki 125 cm3 conduit par M.

et commissionnaire, la cour d'appel qui lui oppose une compensation qui aurait été opérée par le SCT dans le cadre de sa déclaration de créance, éteignant à due concurrence la créance du SCT, et partant

(onze appels) ; que Cédric Z... a précisé que celui qui lui remettait les paquets litigieux le rejoignait sur un booster rouge ; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire

dans ses rapports avec TRP le SCT était commissionnaire ; qu'en retenant que le recours à la qualité de commissionnaire ducroire de SCT par elle, les autres Caisses et le SCT lui-même, dont la finalité

des différentes structures affiliées aux Scouts de France, la liste des comptes bancaires 2006 en intégration des différentes structures affiliées aux Scouts de France, l'acquisition le 9 janvier 1961

Spriint Inter (la société SCOA) en règlement d'une facture. 2.

. ; qu'en effet, le scooter n'a pas été examiné par les services de police et l'existence du camion conduit par M.

cependant que le comportement de Guillaume X... n'a pas été exempt de toute critique ; qu'il résulte de la déclaration de son passager Benjamin A... (...) que la manoeuvre de demi-tour effectuée par le scooter

pour exonérer le locataire de sa responsabilité et exclure en conséquence la garantie de la MACIF, que l'évènement était irrésistible, dès lors que si l'employé ayant fermé les locaux avait laissé le scooter

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Vidéo Scoper France, dont le siège social est ...